Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente de la société SARL LAPIN TEMPOREL, société franchisée « STEAM THE ESCAPE GAME ».
ARTICLE 1 : APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées les « Conditions », régissent l’activité de la société LAPIN TEMPOREL, société franchisée « STEAM THE ESCAPE GAME », SARL au capital de 5 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 90903947100018, dont le siège social est situé au 365 rue de Toulouse, 87000 Limoges, et exerçant son activité dans son établissement situé à la même adresse, ci-après dénommée « SARL LAPIN TEMPOREL ».
Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par l’intermédiaire du site Internet https://steamescape.fr/limoges, ci-après dénommée le « Client », et fixent les dispositions contractuelles ainsi que les conditions applicables à toute réservation effectuée sur ce site.
SARL LAPIN TEMPOREL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions ainsi que le contenu du site à tout moment et sans préavis. Les Conditions applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.
ARTICLE 2 : ACTIVITÉ
SARL LAPIN TEMPOREL a pour objet l’organisation et la commercialisation de jeux d’évasion grandeur nature, organisés notamment pour des groupes de 3 à 10 personnes, ou davantage dans le cadre de formats en compétition, au sein de son établissement situé au 365 rue de Toulouse, 87000 Limoges.
ARTICLE 3 : COMMANDES – RÉSERVATIONS
L’accès aux installations et aux services de SARL LAPIN TEMPOREL s’effectue exclusivement après réservation sur le site Internet https://steamescape.fr/limoges.
La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis. Elle n’est valable que pour le créneau horaire sélectionné.
La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, actualisées en temps réel sur le site Internet.
La réservation ne devient ferme et définitive qu’après réception par le Client d’un e-mail de confirmation envoyé par SARL LAPIN TEMPOREL.
ARTICLE 4 : PRIX – PAIEMENT
4.1 – Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes Conditions peuvent être consultées directement sur le site https://steamescape.fr/limoges.
Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors de la passation de sa commande entraîne automatiquement son acceptation expresse, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions.
Le Client reconnaît ainsi avoir lu et compris les présentes Conditions avant de les accepter.
Toute commande effectuée par courrier électronique implique également l’acceptation des présentes Conditions, que le Client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées.
4.2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA appliqué aux prestations vendues est de 20 % en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.
SARL LAPIN TEMPOREL se réserve le droit de modifier à tout moment les prix figurant sur son site Internet.
Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site au moment de la réservation.
4.3 – Paiement
SARL LAPIN TEMPOREL accepte les paiements effectués sur le site https://steamescape.fr/limoges par carte bancaire, notamment Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard, par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Systempay de la Caisse d’Épargne.
Les paiements sont effectués en ligne. Le Client doit renseigner les informations relatives à sa carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur Internet.
Tout autre moyen de paiement est refusé, sauf accord préalable et exprès de SARL LAPIN TEMPOREL.
4.4 – Pénalités
Des pénalités correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal seront applicables en cas d’absence ou de retard de paiement.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être appliquée en cas de retard de paiement, conformément aux dispositions applicables du Code de commerce.
ARTICLE 5 : ANNULATION, REMBOURSEMENT ET RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats portant sur des activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les réservations de sessions de jeu effectuées à distance.
En conséquence, les prestations proposées dans le cadre des présentes Conditions ne peuvent faire l’objet d’une rétractation, d’une annulation ou d’un remboursement à la seule initiative du Client.
Pour les chèques cadeaux uniquement, l’Acheteur dispose, dans les conditions prévues par le Code de la consommation pour les ventes à distance, d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du chèque cadeau, selon les dispositions applicables, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la prestation par le Client en dehors des situations expressément prévues par la loi ou acceptées par SARL LAPIN TEMPOREL.
En cas de retard du Client supérieur ou égal à quinze minutes par rapport à l’horaire réservé, SARL LAPIN TEMPOREL se réserve le droit d’annuler ou de réduire la durée de la prestation, sans qu’aucun remboursement puisse être exigé.
ARTICLE 6 : ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Chaque prestation est organisée pour des groupes dont le nombre minimum et maximum de participants est indiqué sur la page « Missions » de l’agence ainsi que sur la page de réservation.
Les groupes doivent se présenter au complet à l’heure exacte du début de l’aventure.
La prestation est proposée en français.
Les enfants peuvent accéder aux installations à partir de dix ans, à condition d’être accompagnés par une personne majeure. SARL LAPIN TEMPOREL se réserve le droit de demander une pièce d’identité afin de vérifier l’âge des participants.
Les personnes présentant un déficit visuel ou auditif léger peuvent accéder aux installations lorsqu’elles font partie d’un groupe comprenant des personnes ne présentant pas le même handicap. La nature de certaines aventures peut ne pas être adaptée aux personnes atteintes de cécité ou de surdité, bien que certaines missions puissent convenir selon la nature et l’importance du handicap.
Les installations sont déconseillées aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes souffrant de troubles cardiaques, de claustrophobie, d’épilepsie ou de toute autre condition médicale susceptible d’être déclenchée ou aggravée par l’expérience de jeu.
SARL LAPIN TEMPOREL décline toute responsabilité en cas d’incident résultant du non-respect de ces recommandations ou de l’absence de communication, par le participant, d’une condition médicale particulière.
Il est strictement interdit d’entrer dans les salles où se déroule le jeu avec de la nourriture ou des boissons.
Il est strictement interdit de fumer dans les installations. L’accès aux installations est également interdit aux animaux, sauf dispositions légales contraires applicables notamment aux chiens guides ou d’assistance.
Les personnes sous l’influence manifeste de l’alcool ou de produits stupéfiants pourront se voir refuser l’accès aux installations et leur session pourra être annulée sans remboursement.
SARL LAPIN TEMPOREL se réserve également le droit de refuser l’entrée ou de mettre fin à la prestation de toute personne dont le comportement serait dangereux, agressif, irrespectueux ou inadapté.
Les joueurs devront déposer leurs sacs ainsi que leurs objets personnels encombrants dans les espaces ou consignes prévus à cet effet.
Pour les besoins du jeu, les participants seront amenés à manipuler les objets et installations présents dans les salles. Il est strictement interdit de forcer, casser, dégrader ou détériorer ces objets et installations.
SARL LAPIN TEMPOREL pourra facturer au Client les dégâts occasionnés par les membres de son groupe, qu’ils soient intentionnels ou résultent d’une manipulation manifestement inadaptée.
Afin de préserver l’intérêt, les secrets et la confidentialité des aventures proposées, tout enregistrement sonore ou vidéo ainsi que toute prise de photographies sont strictement interdits pendant la prestation, sauf autorisation expresse de SARL LAPIN TEMPOREL.
Il est également interdit de révéler publiquement, directement ou indirectement, les solutions, mécanismes, énigmes ou éléments essentiels des aventures.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
7.1 – Collecte et utilisation des données
Lorsqu’il effectue une réservation par l’intermédiaire du site Internet de SARL LAPIN TEMPOREL, le Client fournit des données personnelles nécessaires à l’enregistrement, au paiement, à l’organisation et au suivi de sa commande.
Ces données peuvent notamment comprendre son nom, son prénom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, les informations relatives à sa réservation ainsi que, lorsque le Client choisit de la communiquer, sa date de naissance.
La communication des informations identifiées comme obligatoires lors de la réservation est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat. En l’absence de ces informations, SARL LAPIN TEMPOREL pourra ne pas être en mesure de traiter la réservation.
7.2 – E-mails directement liés à la réservation
En effectuant une réservation et en fournissant son adresse électronique, le Client est informé que SARL LAPIN TEMPOREL utilisera cette adresse afin de lui adresser les communications nécessaires ou directement liées à sa réservation et au suivi de la relation client.
Ces communications peuvent notamment comprendre :
– l’e-mail de confirmation de la réservation et du paiement ;
– l’envoi du récapitulatif de la commande et, le cas échéant, des billets, chèques cadeaux ou justificatifs correspondants ;
– les informations pratiques nécessaires au bon déroulement de la prestation ;
– un ou plusieurs rappels avant la date de la réservation ;
– les informations relatives à une modification, une annulation, un retard ou un incident concernant la prestation ;
– un message de remerciement après la prestation ;
– une demande d’avis ou de retour d’expérience, à condition que celle-ci ne comporte pas de contenu promotionnel significatif.
Ces messages sont adressés dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec le Client ou de l’intérêt légitime de SARL LAPIN TEMPOREL à assurer le suivi raisonnable de sa relation avec ses clients.
Ils ne constituent pas une inscription obligatoire à une newsletter et ne doivent pas être utilisés pour dissimuler une communication principalement promotionnelle.
7.3 – Newsletter, offres commerciales et message d’anniversaire
SARL LAPIN TEMPOREL pourra adresser à ses clients des communications relatives à ses propres activités, actualités, nouvelles aventures, événements, offres promotionnelles ou prestations similaires à celles qu’ils ont précédemment réservées.
Ces communications pourront notamment prendre la forme d’une newsletter, d’une invitation à découvrir une nouvelle mission, d’une offre de fidélité ou d’un message envoyé à l’occasion de l’anniversaire du Client lorsque celui-ci a communiqué sa date de naissance.
Lorsque ces communications concernent les propres prestations de SARL LAPIN TEMPOREL, similaires à celles déjà réservées par le Client, elles pourront être adressées aux clients existants, sous réserve que ceux-ci aient été clairement informés de cette utilisation de leur adresse électronique lors de sa collecte et qu’ils aient eu la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite.
Le Client peut s’opposer à la réception de ces communications au moment de la réservation ou à tout moment ultérieurement.
Chaque communication commerciale électronique comportera un moyen simple et gratuit permettant au Client de se désinscrire ou de faire connaître son opposition à la réception de nouveaux messages.
Lorsque la réglementation exige un consentement préalable, notamment lorsque la communication ne concerne pas des prestations similaires proposées par SARL LAPIN TEMPOREL, celle-ci ne sera envoyée qu’après recueil d’un consentement distinct, libre, spécifique, éclairé et univoque du Client.
L’acceptation des présentes Conditions ne vaut pas, à elle seule, consentement à recevoir des communications commerciales pour lesquelles un consentement distinct est légalement requis.
7.4 – Communication des données
SARL LAPIN TEMPOREL s’engage à ne pas vendre ni communiquer les données personnelles de ses Clients à des tiers à des fins de prospection commerciale indépendante.
Les données pourront néanmoins être transmises aux prestataires techniques intervenant pour le compte de SARL LAPIN TEMPOREL et strictement nécessaires à la gestion du site, des paiements, des réservations, des communications électroniques ou de la relation client.
Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les informations transmises que dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Les informations pourront également être communiquées lorsque la loi, une autorité administrative ou une autorité judiciaire l’exige.
7.5 – Droits du Client
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose notamment, selon la situation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données.
Lorsqu’un traitement repose sur son consentement, le Client peut retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
Le Client peut exercer ses droits en contactant SARL LAPIN TEMPOREL par courrier adressé à son siège social, situé au 365 rue de Toulouse, 87000 Limoges, ou par l’intermédiaire des coordonnées de contact indiquées sur le site Internet.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les Clients qui commandent par l’intermédiaire du site https://steamescape.fr/limoges sont réputés acheter en France. Les présentes Conditions sont donc soumises au droit français.
En cas de litige, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement et matériellement compétentes conformément aux règles légales applicables.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter de leur date de publication sur le site Internet de SARL LAPIN TEMPOREL.
ARTICLE 9 : RISQUES SANITAIRES
Les Clients s’engagent à respecter les éventuelles mesures sanitaires imposées par la réglementation ou mises en place dans l’établissement, qui peuvent notamment comprendre le port d’équipements de protection, le respect de distances de sécurité ou l’utilisation de gel hydroalcoolique.
SARL LAPIN TEMPOREL mettra en œuvre les mesures sanitaires nécessaires conformément à la réglementation applicable.
Elle ne pourra toutefois être tenue responsable d’une contamination ou d’un incident sanitaire résultant du non-respect, par un Client ou un participant, des mesures et recommandations communiquées.
