Conditions générales de vente de la société Agence Spécialisée de Voyages Temporels (ASVT -Franchisé S.T.E.A.M.)
ARTICLE 1 : APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées » Conditions « ) régissent l’activité de la société Agence Spécialisée de Voyages Temporels (ASVT -Franchisé S.T.E.A.M.), SAS au capital de 10 000€ immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro SIRET 81778854000018, dont le siège social est situé au 365 Rue de Toulouse 87000 LIMOGES et exerçant son activité dans son établissement sis au 365 Rue de Toulouse 87000 LIMOGES (ci-après « Agence Spécialisée de Voyages Temporels (ASVT -Franchisé S.T.E.A.M.) »).
Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://steamescape.fr/limoges-escape-game (ci-après « le client ») et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute réservation effectuée sur ce site.
Agence Spécialisée de Voyages Temporels (ASVT -Franchisé S.T.E.A.M.) se réserve le droit de modifier ou d’annuler les termes et conditions et le contenu du site à tout moment à sa seule volonté et sans préavis. Les termes et conditions de ce contrat s’appliquent à tous les visiteurs du site https://steamescape.fr/limoges-escape-game et doivent être lus attentivement avant toute utilisation.
ARTICLE 2 : ACTIVITÉ
Agence Spécialisée de Voyages Temporels (ASVT -Franchisé S.T.E.A.M.) a pour objet l’organisation et la commercialisation de jeux d’évasion grandeur nature en groupe de 3 à 10 personnes ou plus en format compétition, organisés en son établissement situé au 365 Rue de Toulouse 87000 LIMOGES.
ARTICLE 3 : COMMANDES – RÉSERVATION
L’accès aux installations et services de Agence Spécialisée de Voyages Temporels (ASVT -Franchisé S.T.E.A.M.) s’effectue exclusivement après réservation sur le site internet https://steamescape.fr/limoges-escape-game
- La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire.
- La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet.
- La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de Agence Spécialisée de Voyages Temporels (ASVT -Franchisé S.T.E.A.M.)
ARTICLE 4 : PRIX – PAIEMENT
4.1 – Acception des conditions générales de vente
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site https://steamescape.fr/limoges-escape-game. Le fait pour le Client de cocher la case » J’accepte les conditions générales de vente » lors de la passation de la commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
4.2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des prestations vendues de 20% en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Agence Spécialisée de Voyages Temporels (ASVT -Franchisé S.T.E.A.M.) se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.
Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.
4.3 – Paiement
Agence Spécialisée de Voyages Temporels (ASVT -Franchisé S.T.E.A.M.) accepte les paiements sur le site https://steamescape.fr/limoges-escape-game par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Sytempay de la Caisse d’Epargne. Les paiements s’effectuent en ligne, renseignez alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet. Tout autre mode de paiement est refusé.
4.4 – Pénalités
Des pénalités correspondant à 3 fois le taux de l’intérêt légal seront applicables en l’absence ou en cas de retard de paiement. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce.
ARTICLE 5 – ANNULATION, REMBOURSEMENT ET RÉTRACTION
Conformément à la réglementation applicable issue de la Directive 2011/83 du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, nous vous informons que vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation lors de la réservation à distance de prestations « de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ». En conséquence, vous ne pouvez pas bénéficier de la faculté de rétractation, d’annulation ou de remboursement pour les Prestations proposées dans le cadre de ces conditions de vente.
Pour les chèques cadeaux, et uniquement pour les chèques cadeaux, et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du chèque cadeau par l’acheteur sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la prestation par le client.
En cas de retard du client supérieur ou égal à 15 minutes sur l’horaire réservé, Agence Spécialisée de Voyages Temporels (ASVT -Franchisé S.T.E.A.M.) se réserve le droit d’annuler la prestation, sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.
ARTICLE 6 – ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Chaque prestation est organisée pour des groupes dont le nombre de personnes minimum et maximum est clairement indiqué sur la page « missions » de l’agence, ainsi que sur la page de réservation.
Les groupes doivent se présenter au complet, au plus tard 5 minutes avant l’heure de début de la prestation.
La prestation est proposée en français. L’accès aux installations est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus.
Les enfants peuvent accéder aux installations à partir de 10 ans, à condition d’être accompagnés par une personne majeure. Agence Spécialisée de Voyages Temporels (ASVT -Franchisé S.T.E.A.M.) se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge des joueurs.
Les personnes présentant un déficit visuel ou auditif et dont le handicap reste léger peuvent accéder aux installations s’ils font partie d’un groupe contenant au moins des personnes sans handicap. La nature du jeu n’est malheureusement pas adaptée aux personnes atteintes de cécité.
Il est strictement interdit d’entrer dans la salle où se déroule le jeu avec de la nourriture ou des boissons.
Il est strictement interdit de fumer. L’accès aux installations est strictement interdit aux animaux.
Les personnes sous l’influence d’alcool ou de drogue pourraient se voir refuser le droit d’entrée et leur jeu déclaré forfait. De la même façon, Agence Spécialisée de Voyages Temporels (ASVT -Franchisé S.T.E.A.M.) se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne dont le comportement est inadéquat.
Les joueurs devront en outre déposer leurs sacs et objets personnels encombrants dans une consigne prévue à cet effet. Pour les besoins du jeu, les joueurs seront amenés à manipuler les objets et installations présents. Il est strictement interdit de casser ou détériorer ces objets. Agence Spécialisée de Voyages Temporels (ASVT -Franchisé S.T.E.A.M.) peut facturer aux clients pour les dégâts occasionnés, qu’ils soient intentionnels ou involontaires.
Afin de conserver l’intérêt et la confidentialité du jeu, tout enregistrement sonore ou vidéo et toute photo sont strictement interdits. Il est interdit de révéler les détails du jeu directement ou indirectement, au public.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En réservant par l’intermédiaire du site internet de Agence Spécialisée de Voyages Temporels (ASVT -Franchisé S.T.E.A.M.) , le client consent à la collecte de données personnelles indispensables pour assurer le bon traitement des commandes.
Agence Spécialisée de Voyages Temporels (ASVT -Franchisé S.T.E.A.M.) s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro en cours d’obtention.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il convient de contacter Agence Spécialisée de Voyages Temporels (ASVT -Franchisé S.T.E.A.M.) par courrier adressé au siège social.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les Clients qui commandent via le site https://steamescape.fr/limoges-escape-game sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Limoges.
Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
ARTICLE 9 – RISQUE SANITAIRE
Les clients s’engagent à respecter les mesures sanitaires mises en place dans le cadre de la loi qui peuvent être de nature diverses selon la situation (port du masque obligatoire, respect des distances, utilisation de gel hydroalcoolique … liste non exhaustive)
Agence Spécialisée de Voyages Temporels (ASVT -Franchisé S.T.E.A.M.) mettra tout en oeuvre pour préparer la prestation en respect de la loi (désinfection des différents équipements et objets mis à disposition des joueurs, équipement de protection des salariés, mise à disposition de gel hydroalcoolique … liste non exhaustive) et ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination entre joueurs qui n’auraient pas respecté les différentes restrictions et recommandations.